Les données personnelles collectées via le site internet ou lors des échanges commerciaux sont utilisées uniquement dans le cadre :

de la gestion des demandes de contact ; de l’établissement des devis et factures ; du suivi des prestations ; des échanges commerciaux avec les clients.

Les données collectées ne sont jamais revendues à des tiers. Les données sont conservées pendant une durée conforme aux obligations légales et comptables en vigueur.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose :

d’un droit d’accès ; d’un droit de rectification ; d’un droit de suppression ; d’un droit d’opposition ; d’un droit à la portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à : sofyprod.video@gmail.com

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite sur le site.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations proposées par EI Sophie GOMEZ – SofyProd.

Coordonnées :

EI Sophie GOMEZ – SofyProd
29 boulevard Jules Cibrand 63500 ISSOIRE – France

SIRET : 919 509 639 00020

mail : sofyprod.video@gmail.com Téléphone : 06 65 20 47 84

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre SofyProd et ses clients dans le cadre des prestations de production audiovisuelle et photographique.

SofyProd propose des prestations de production audiovisuelle et photographique, notamment :

réalisation de vidéos ; captation audiovisuelle ; montage vidéo ; prises de vue photographiques ; création de contenus pour professionnels et particuliers.

Les prestations sont réalisées sur devis personnalisé.

Toute commande devient effective après signature du devis par le client.

La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Un acompte de 30 % peut être demandé avant le début de la prestation.

Les prix sont exprimés en euros (€). TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis (virement bancaire, chèque ou autre moyen convenu).

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

En cas d’annulation par le client après validation du devis, l’acompte versé reste acquis à SofyProd.

Si l’annulation intervient après le début de la prestation, le montant total pourra être dû.

En cas d’annulation de la part de SofyProd pour un motif indépendant de sa volonté, un report ou un remboursement sera proposé.

Les livrables (vidéos, photographies ou autres contenus) sont fournis dans les délais convenus avec le client.

SofyProd s’engage à fournir un travail professionnel conforme aux échanges et au devis validé.

SofyProd conserve les droits d’auteur sur les créations réalisées, sauf mention contraire indiquée par écrit.

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation défini selon les conditions prévues au devis (usage personnel, professionnel, diffusion internet, réseaux sociaux, etc.).

Toute modification, reproduction ou utilisation non prévue sans autorisation écrite préalable est interdite.

SofyProd ne saurait être tenu responsable :

des retards dus à un cas de force majeure ; des conditions météorologiques empêchant une prestation ; de la perte ou de l’altération des fichiers après leur livraison au client.

Le client est responsable de la sauvegarde des fichiers remis.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du devis.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’exécution de la prestation a commencé avant la fin du délai légal, avec l’accord préalable exprès du client.

En signant le devis et en demandant le démarrage immédiat de la prestation, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

SofyProd s’engage à fournir les prestations avec tout le soin et le professionnalisme requis dans le domaine audiovisuel.

Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après livraison des éléments concernés.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations et des échanges commerciaux.

Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : sofyprod.video@gmail.com

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur désigné :

Association des Médiateurs Européens (AME CONSO)
11 Place Dauphine 75001 Paris

www.mediationconso-ame.com

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.